La présente politique décrit les pratiques de Claude Propreté en matière de données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Claude Propreté, 14 Rue du Bois Musquet, 28300 Champhol, France — contact@claudeservices.fr

2. Données collectées

Selon vos interactions avec le site, nous pouvons collecter notamment :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• Cookies : pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité ; voir la section dédiée.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (devis, informations) : exécution de mesures précontractuelles ou contrat, et/ou intérêt légitime ;
• Améliorer le site et assurer sa sécurité : intérêt légitime ;
• Obligations légales le cas échéant : obligation légale.

4. Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (comptabilité, litiges). Les données techniques sont conservées pour une durée limitée, compatible avec la finalité poursuivie.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux services habilités de l'éditeur et, le cas échéant, à des sous-traitants strictement nécessaires (hébergement du site, envoi d'e-mails transactionnels via Twilio SendGrid, maintenance technique), dans le respect du RGPD et sous contrat de sous-traitance lorsque requis.

6. Transferts hors UE

Si des outils utilisés impliquent un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses types, décision d'adéquation, etc.) sont mises en œuvre conformément au RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : contact@claudeservices.fr

8. Cookies

Nous ne mettons pas en place de bandeau de consentement aux cookies : le site ne dépose pas de traceurs de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux nécessitant un recueil de consentement préalable. Seuls peuvent être utilisés, le cas échéant, des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires au fonctionnement technique ou à la sécurité du site (par exemple maintien d'une session ou préférences essentielles), qui ne requièrent pas de consentement au sens de la réglementation applicable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour peut être indiquée en bas de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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