1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par Claude Propreté, ainsi que les droits et obligations des visiteurs.

2. Acceptation

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur. L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs.

4. Contenu et usage autorisé

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme sauf mention expresse contraire. Toute demande de devis ou de prestation fait l'objet d'un échange et, le cas échéant, d'un contrat ou d'un devis distinct.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, notamment à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d'intrusion, surcharge, etc.) ;
• ne pas extraire massivement des données sans autorisation ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamants ou contraires aux droits des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, structure) sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite sauf usage strictement privé ou exceptions légales.

6. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des erreurs ou omissions dans les contenus.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public.

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